Réforme de 2014 - Quel impact pour les polypensionnés ?

Author: Antoine JEGOU / Date: 27-07-2016 /

Réforme de 2014 - Quel impact pour les polypensionnés ?

REFORME DES RETRAITE : Simplification des règles de calcul des polypensionnés

Dès le 1er janvier 2017, les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits alignés (régimes des salariés du privé, des salariés agricoles, le RSI auxquels sont affiliés les commerçants, les artisans et les dirigeants de sociétés) ne percevront plus qu'une unique retraite de base.

Ainsi, les assurés soumis aux autres régimes (fonction publique, professions libérales, non salarié agricole et régimes spéciaux) ne seront pas impactés par cette simplification prévue par la Réforme de 2014.

Les actifs ayant relevé successivement de plusieurs régimes alignés, devraient tirer profit de cette réforme puisque les 25 meilleures années seront désormais prises en compte. Rappelons que dans le calcul actuel, ne sont comptabilisées que les meilleures années proratisées selon la durée accomplie dans chaque régime.

A contrario, les assurés ayant cotisé simultanément dans deux régimes devraient voir leur pension réduite. En effet, alors qu'actuellement un salarié cotisant à 2 régimes simultanément peut valider annuellement jusqu'à 4 trimestres dans chaque régime, soit un total de 8 trimestres par an, après l'entrée en vigueur de cette réforme seuls 4 trimestres devraient être pris en compte.

Pour être complet, notons qu'actuellement, même si un salarié peut cumuler jusqu'à 8 trimestres, seuls 4 trimestres seront comptabilisés dans la durée d'assurance ouvrant droit au taux plein.

Enfin, précisons que les décrets d'application ne sont pas encore parus, et qu'aucune date n'a pour l'heure été évoquée, laissant présager un probable report de son entrée en vigueur.