La retraite des salariés à l'étranger

Author: Antoine JEGOU / Date: 08-07-2016 /

Le régime de retraite des expatriés répond à des règles spécifiques qu'il convient de connaître afin d'anticiper sa future retraite.

Lorsqu'on évoque la retraite des salariés ayant exercés une activité à l'étranger, on distingue alors deux profils de salariés :

  • Le Salarié détaché à l'étranger par une entreprise :

Cette période passée à l'étranger compte alors en totalité dans le calcul de la retraite, les trimestres ayant été validés selon les cotisations versées par l'employeur au régime général de la Sécurité Sociale.

  • Le salarié a travaillé à l'étranger comme expatrié :

Ce statut implique que le salarié n'est alors plus affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

Deux solutions s'offrent aux salariés expatriés :

  • Cotiser au régime de retraite local
  • Et/ou adhérer, auprès de la caisse primaire à la continuation de la couverture française ou auprès de la Caisse des Français à l'étranger, à l'assurance volontaire afin de valider les périodes, selon les cotisations versées, sur le compte de carrière.

Deux cas se distinguent alors :

  • Le salarié a cotisé au régime général de la Sécurité Sociale et à au moins un régime des 27 pays membres de l'Union Européenne, ou de la Suisse, de la Norvège, de l'Islande ou du Liechtenstein.

En accord avec le règlement communautaire, et si les conditions suivantes sont réunies, s'applique alors un double calcul :

  • Calcul de la retraite selon le régime français ;
  • Calcul de la retraite liée aux autres régimes européens.
  • Le salarié a cotisé dans un pays différent, il s'agit alors de vérifier s'il peut prétendre à bénéficier d'un accord international conclu entre la France et le pays concerné, ainsi que ses droits.
  • Enfin, il convient de préciser que les périodes d'activité professionnelle effectuées à l'étranger avant le 1er avril 1983, sont reconnues en périodes équivalentes par le régime français. Les périodes sont donc comptabilisées par l'obtention du taux de la retraite.

 

Il est important de noter que les relevés de carrières et les estimations de retraite communiqués par les régimes français ne comptabilisent pas les périodes travaillées à l'étranger.

Selon le statut du salarié, les démarches à effectuer pour comptabiliser les différentes périodes travaillées à l'étranger varient :

  • Si le salarié réside en France au moment de la liquidation de sa retraite :

Il conviendra d'indiquer le détail des périodes d'activité à l'étranger pour qu'elles soient comptabilisées. La caisse de retraite se mettra alors directement en rapport avec les organismes des pays concernés pour valider les déclarations.

  • Si le salarié réside dans un pays dans lequel s'appliquent les règlements communautaires en matière de retraite, ou une convention, il convient alors de déposer une demande dans le pays de résidence en précisant les périodes d'activité en France. Il incombera aux régimes étrangers de se mettre en relation avec les régimes français.
  • Enfin, si le salarié travaille dans un pays ne bénéficiant d'aucun accord avec les régimes français, la retraite ne sera calculée que sur les périodes travaillées en France, à l'exclusion des périodes travaillées dans le pays concerné.