Précisions du Ministère des Finances portant sur l'abattement de cession de titres.

 

Précédemment évoqué dans notre newsletter D.L Experts N° 9 (décembre 2015), le Ministère des Finances et des Comptes Publics a récemment précisé les modalités d'application de l'abattement aux cédants.

 

Rappelons qu'un dirigeant cédant les titres de sociétés à l'occasion de son départ en retraite bénéficie, sous réserve de répondre à certaines conditions, d'un abattement fixe de 500 000 euros, puis d'un abattement variant selon la durée de détention des titres :

  • 50 % pour les titres détenus entre 1 et 4 ans à la date de cession ;
  • 65 % pour les titres détenus entre 4 et 8 ans ;
  • 85 % sur les titres détenus depuis plus de 8 ans.

Ainsi, le Ministère  a rappelé que les abattements, fixe et variable, étant personnels, ils bénéficient à chaque cédant en cas de cogérance d'entreprise.

Concernant l'abattement fixe, il s'applique individuellement aux plus-values de chaque société cédée.

En cas de cession échelonnée de parts d'une même société, sur une période de 12 à 24 mois, le reliquat de l'abattement de 500 000 euros non utilisé lors des premières cessions est alors imputé sur les plus-values lors des cessions suivantes.