Cessation d'activite du Chef d'Entreprise affilie au RSI »

 

Lors de la cessation d’activité de l’assuré affilié au RSI qui déclare poursuivre ou reprendre une activité au RSI, celui-ci est considéré comme ayant cessé son activité au moment de la date d’effet de sa pension du régime général.

 

Il bénéficie alors automatiquement des dispositions du cumul emploi-retraite (total ou plafonné) dès la date d’effet de sa pension au régime général et sans avoir à fournir de justificatif de cessation d’activité de son activité de travailleur indépendant.

 

Si l’assuré ne respecte pas son obligation de cessation d’activité à la date d’effet de sa pension, la pension de retraite est suspendue, les caisses sont invitées à conseiller à l’intéressé de décaler cette date d’effet.

 

Si la pension est versée et que l’assuré n’a pas respecté son obligation, la caisse suspend le versement de la pension et notifie à l’intéressé l’indu généré.



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